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Itinérance : Lourdes amendes en cas de facturation d’un appel d’urgence

Les violations du nouveau règlement sur l’itinérance seront sanctionnées, comme annoncé par la Télévision publique. Le Conseil des ministres a adopté des amendements à la Loi sur les communications électroniques qui obligent les opérateurs mobiles à ne pas appliquer les frais d’itinérance aux appels vers les numéros d’urgence.  En cas de non-respect des dispositions, l’amende sera de 200 000 à un million d’euro.

Si les opérateurs ne renseignent pas de manière adéquate les clients sur les façons d’accéder au service d’aide d’urgence dans le pays membre de l’UE où ils se trouvent, ils devront payer une amende de 5000 - 50 000 euros. Les amendements annoncés prévoient également la mise en place du système BG-ALERT destiné à prévenir la population en cas de danger majeur ou catastrophe naturelle.




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