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Le ministère des Finances a proposé des modifications fiscales

Photo: BGNES

Après l’adoption d’un projet de la Loi de finances 2023 par le Conseil des Ministres prévoyant un déficit de 3%, le ministère des Finances a soumis à une discussion publique un projet d’amendement du Code de procédure fiscale et de la sécurité sociale. Les modifications proposées visent à créer des sources supplémentaires de revenus pour le budget national et améliorer la perception des recettes, afin de ne pas dépasser le déficit prévu. La suppression de certains avantages fiscaux et réductions d’accises  introduits à cause de la crise sanitaire et financière des trois dernières années qui se sont avérées inefficaces quand il s’agit d’aider les consommateurs et le marché, est également prévue, ainsi qu’une taxe de solidarité sur les surprofits générés entre le 1 juillet et le 31 décembre 2023.

·  Pas de risque de faillite de l'Etat...




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