Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur la faillite personnelle

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’insolvabilité des personnes physiques, autrement connue comme “Loi sur la faillite personnelle”, a fait savoir le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Elle permettra aux débiteurs de bonne foi de se libérer des dettes qu’ils se retrouvent dans l’incapacité de payer. La cour pourra accorder au débiteur une pension alimentaire égale ou supérieure au SMIC afin qu’il soit en état de pourvoir à ses besoins et aux besoins de sa famille. "Cette loi a pour vocation d’aider les gens en difficulté temporaire, leur donner une seconde chance afin de les faire sortir de la spirale de l’endettement où ils s’engouffrent toujours plus," a indiqué Zarkov. Pour entrer en vigueur, la loi doit être votée au parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Nouvel emprunt obligataire contracté par la Bulgarie...

La Bulgarie a souscrit deux emprunts obligataires d'un montant total de 4 milliards d'euros sur les marchés financiers, comme confirmé par la Banque nationale de Bulgarie. Les obligations ont une maturité de 9 et 13 ans. C'est la première sortie du pays..

Publié le 29/04/25 à 09:15

L'absorption des fonds du Plan de relance a doublé ces derniers mois...

L'absorption des fonds accordés au titre du Plan de relance et résilience a doublé au cours des derniers mois, comme annoncé par le vice-premier ministre Tomislav Dontchev qui se dit optimiste quant aux tranches retardées et aux autres moyens dont la..

Publié le 28/04/25 à 14:18

Zone euro : La Bulgarie a rempli le critère de stabilité des prix...

"Depuis le début de l'année, la Bulgarie respecte le critère de la stabilité des prix, indispensable pour rejoindre la zone euro". C'est ce qu'a déclaré la ministre des Finances, Téménoujka Pétkova à l'inauguration à Sofia du Forum "Investor Day 2025:..

Publié le 28/04/25 à 11:53