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Les députés ont facilité la procédure de prise de décisions en salle plénière

Publié le 01/11/22 à 18:28

Photo: BGNES

Les députés ont facilité la procédure de prise de décisions en salle plénière par un amendement au règlement de l'Assemblée nationale. Désormais le nombre de voix nécessaires pour l'adoption d'un projet de loi dépendra du nombre de députés enregistrés lors du dernier décompte de présence avant le vote. La proposition a été faite par le Parti socialiste.

Il n'est donc plus nécessaire de réunir un minimum de 121 voix sur 240 pour l'adoption d'un texte. Les décision en commission seront prises avec au moins un tiers des voix.

Le projet de nouveau règlement de l'Assemblée nationale sera voté demain en salle plénière.

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