Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

L'élection du président de la CREE est contraire à la Constitution...

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt.

Rappelons qu'un recours avait déposé par 59 députés de l'opposition qui ont contesté l'élection de Stanislav Todorov à la tête de la CREE, les exigences à l'égard des candidats au poste ayant été modifiées pendant la procédure. Le verdict de la Cour constitutionnelle remet par conséquent en cause la légalité des décisions prises par Todorov en tant que président de la CREE.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Assemblée nationale : Il y a des chances de trancher le noeud gordien...

GERB-UFD a décidé de retirer la candidature de Raya Nazarian à la présidence de l'Assemblée nationale. Ainsi il n'y aura plus que trois candidats lors du 8e essai d'élire le président du parlement, à savoir Pétar Pétrov de "Renaissance", Silvy..

Modifié le 29/11/24 à 12:09

Iliana Yotova : "La durée de vie du parlement dépend des partis politiques"...

Deux procédures très importantes sont conditionnées par l'élection du président de l'Assemblée nationale. Devant des journalistes, la vice-présidente Iliana Yotova a indiqué que l'élection d'un président de l’Assemblée nationale permettra de déposer le..

Publié le 29/11/24 à 11:19

Ivaylo Mirtchev : "Nous avons l'air d'une bande d'incapables aux yeux des gens"...

"Les derniers délais pour empêcher l'élection de Borislav Sarafov au poste de procureur général et pour adopter le budget 2025 expirent". C'est ce qu'a rappelé le député Ivaylo Mirtchev de "Bulgarie démocratique", soulignant que son parti aura un..

Publié le 29/11/24 à 09:12