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La "version bulgare" de la loi Magnitski est en cours d'élaboration

Photo: BGNES

Un groupe interministériel dirigé par le ministère de la Justice a été formé pour élaborer un projet de loi de mesures de prévention et de protection de la sécurité nationale des risques pour les systèmes économique et financier du pays. Ce groupe comprend des experts des ministères des Finances et des Affaires étrangères, de la Banque nationale de Bulgarie, de l'Agence aux revenus et des représentants des milieux académiques.

Bien que le texte soit encore à l'étude, ce projet, appelé par certains "version bulgare de la loi Magnitski", a déjà provoqué des réactions houleuses de la part des partenaires de "Poursuivons le changement" dans la coalition au pouvoir et des partis de l'opposition, qui ont pour leur part qualifié ce texte de fasciste. En réponse Vassilev a déclaré que cette loi a pour but de protéger les institutions et entreprises publiques de façon appropriée. Le ministère de la Justice a cependant commenté qu'il ne pouvait pas donner son soutien à la version du texte publiée dans les médias, parce qu'elle est anticonstitutionnelle et enfreint également l'acquis communautaire.





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