Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle planche sur la fermeture des juridictions spécialisées

Photo: BGNES


La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des parties concernées. La Cour constitutionnelle ne s'est pas engagée sur des délais concrets et il est possible que la décision tombe après le 28 juillet prochain, lorsque la suppression des juridictions spécialisées sera actée.

De son côté, le Conseil supérieur de la Magistrature doit étudier les différentes options liées à la réaffectation des magistrats et autres fonctionnaires spécialisés avec le transfert des affaires en cours.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie versera 100 000 euros à l'OMS destinés aux civils à Gaza...

Le Conseil des ministres a approuvé un accord de don entre la Bulgarie et l'Organisation mondiale de la Santé/OMS/ pour une enveloppe de 100 000 euros destinés à la population civile à Gaza. Le financement sera prélevé sur le budget du ministère des..

Publié le 21/11/24 à 09:11

Le Beaujolais nouveau est arrivé !

La Chambre de commerce et d'industrie France-Bulgarie /CCIFB/ organisé ce 21 novembre la Fête du Beaujolais nouveau. Selon la tradition française, le 3e jeudi du mois de novembre marque l'arrivée du Beaujolais nouveau. Chaque année, la CCIFB réunit ses..

Publié le 21/11/24 à 09:09

Des vents violents ont causé de sérieux dégâts à Vratsa...

Des vents violents soufflant à 120 km/h ont causé de gros dégâts à Vratsa, dans le Nord-Ouest de la Bulgarie. Des arbres ont été arrachés, des branches brisées ont écrasé des voitures dans la rue, des câbles électriques ont été endommagés. Le courant a été..

Publié le 21/11/24 à 09:02