Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Photo: BGNES


Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et viole le principe de la séparation des pouvoirs. Le transfert des dossiers spécialisés sur d'autres juridictions met en péril la sécurité juridique, indique Ivan Guéchev dans ses motifs.
Ivan Guéchev a aussi demandé que la Cour constitutionnelle abroge les dispositions socialistes du Code pénal, datant de 1917, selon lesquelles "les personnes qui n'exercent pas une activité au profit de la société ou qui gagnent leur vie par la mendicité ou la prostitution", encourent l'emprisonnement ou la probation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des élèves de Lovetch présentent leurs films dédiés à l’écologie et au climat

Des courts-métrages tournés par des élèves seront projetés à Lovetch dans le cadre de l'initiative "Apprendre, raconter, filmer ! Le climat et l’écologie rencontrent l’art". Des jeunes de 13 à 18 ans participeront à des débats où ils présenteront leurs..

Publié le 14/11/24 à 09:00

Une exposition relate l'histoire d’anciennes familles et du plus vieil homme du monde

L’exposition "Codes d’identité" qui sera inaugurée ce 14 novembre au Musée d’anthropologie national auprès de l’Académie bulgare des Sciences présentera d’anciennes familles bulgares ayant laissé des traces durables. A part les arbres..

Publié le 14/11/24 à 08:30

Météo : Pluie et neige mêlées…

L’épisode pluvio-neigeux continue, surtout dans le Centre et l’Ouest du pays. Les températures minimales seront  comprises entre 1° et 6°C, 0 degré à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 2° et 4°C dans le Nord-Ouest et 8° et 10°C à l’Est. A..

Publié le 13/11/24 à 20:00