Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La fermeture des juridictions spécialisées cache des risques pour les droits des citoyens

Ivaylo Anguélov

Le conseil civil auprès du Conseil supérieur de la Magistrature a appelé à revisiter les amendements à la Loi du pouvoir judiciaire par lesquels ont été fermés le tribunal et le parquet spécialisés. Son motif est qu'il n'y a pas de procédure prévue pour la conservation des données collectées par des moyens spéciaux de surveillance après la fermeture des organismes judiciaires spécialisés le 28 juillet, ce qui met en danger les droits des citoyens. Le chef du parquet d'appel spécialisé Ivaylo Anguélov a prévenu que la responsabilité de cette loi défectueuse incomberait aux députés.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une exposition relate l'histoire d’anciennes familles et du plus vieil homme du monde

L’exposition "Codes d’identité" qui sera inaugurée ce 14 novembre au Musée d’anthropologie national auprès de l’Académie bulgare des Sciences présentera d’anciennes familles bulgares ayant laissé des traces durables. A part les arbres..

Publié le 14/11/24 à 08:30

Météo : Pluie et neige mêlées…

L’épisode pluvio-neigeux continue, surtout dans le Centre et l’Ouest du pays. Les températures minimales seront  comprises entre 1° et 6°C, 0 degré à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 2° et 4°C dans le Nord-Ouest et 8° et 10°C à l’Est. A..

Publié le 13/11/24 à 20:00

Météo : Temps maussade et hivernal…

Pluie et neige au programme avec des températures minimales comprises entre 0° et 5°C, 0 degré à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 4° et 12°C. A Sofia, il fera 7 degrés au meilleur de la journée. Grisaille et brouillard sur les..

Publié le 12/11/24 à 20:00