Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les sociétés de recouvrement n’ont pas le droit de procéder à une majoration supérieure au montant convenu…

Le gouvernement a déposé au parlement un projet de loi se rapportant aux sociétés de recouvrement de créances dites « mandataires » suite auquel sera interdite toute pression sur les débiteurs. « Avant même de procéder au recouvrement des créances, la société se doit d’en informer le débiteur et de l’inviter à rembourser bénévolement la dette, le dépôt d’un recours ayant également été prévu », a expliqué la vice-première ministre Kornélia Ninova. En dehors de tout cela, il est strictement interdit aux sociétés de recouvrement des créances de réclamer des sommes plus élevées que celles mentionnées dans l’accord signé en vue de l’emprunt, ni de passer des appels téléphoniques entre 20h00 et 07h00. Le projet de loi prévoit des sanctions pour les sociétés de recouvrement qui enfreignent les clauses de la loi.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le Village de Noël ouvre ses portes devant le Palais de la Culture à Sofia...

Le "Sofia Christmas Fest" sera inauguré ce soir sur l'esplanade du Palais de la Culture. La 3e édition du festival débutera à 18H30 par un riche programme de divertissements dont la grande roue, un manège et des attractions pour petits et grands. Les..

Modifié le 23/11/24 à 09:18

La Grèce détachera plus d'agents au poste "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie...

Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..

Publié le 22/11/24 à 17:32

Normalisation de la circulation au poste-frontière "Kapitan Andréévo"...

Le trafic des poids-lourds sur l'autoroute "Maritsa" en direction du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière avec la Turquie est normalisé. "Il n'y a plus de files de camions ce matin en attente de franchir la frontière", a assuré le chef de la..

Publié le 22/11/24 à 14:10