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La Cour de justice: la Bulgarie doit délivrer une pièce d'identité à un enfant d'une famille homoparentale

Photo: EPA/BGNES

La Cour de justice de l'Union européenne a décidé que la Bulgarie doit délivrer un document d'identification ou un passeport à un bébé d'une famille homoparentales. La fille est née il y a 2 ans en Espagne, mais une des mères est bulgare et l'autre est originaire de Gibraltar. L'enfant ne peut pas obtenir de passeport en Espagne parce que les parents ne sont pas des Espagnols, et à Gibraltar ou au Royaume-Uni parce qu'il n'y est pas né. La seule possibilité reste la nationalité bulgare, mais les problèmes viennent du fait que la loi bulgare n'accepte pas les familles homoparentales et ne reconnaît pas de tels mariages à l'étranger. Les parents ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif de Sofia, qui, à son tour, a demandé des éclaircissements à la Cour européenne. Maintenant, le tribunal administratif de Sofia doit statuer conformément à la position européenne.




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