Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Bulgarie est condamnée par la CEDH pour mise sur écoute illégale

Photo: EPA/BGNES

L'avocat Vassil Vassilev a fait condamner la Bulgarie par la Cour européenne des droits de l'homme pour mise sur écoute illégale d'une conversation avec un de ses clients. La cour à Strasbourg a accordé à M. Vassilev 3000 euros de dommages-intérêts et encore autant pour ses frais de justice au motif de violation de la vie privée et du droit à un procès équitable.
M. Vassilev a été mis sur écoute pendant qu'il défendait l'ancien ministre de la Défense Nikolay Tsonev dans une affaire de corruption. L'enregistrement illégal de leur conversation date du 21 mars 2010. L'avocat a appris l'existence de cet enregistrement pendant le procès. Il a saisi le Parquet, mais il n'y a pas eu d'enquête, suite à quoi M. Vassilev a déposé une plainte à la CEDH, informe Silvia Vélikova de la RNB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des mesures d'urgence doivent être prises contre le manque d'eau...

Le premier ministre Dimitar Glavtchev a exigé du ministère de l'Environnement et des Eaux que des mesures d'urgence soient prises pour faire face à la pénurie d'eau dans de nombreuses régions du pays. Il a recommandé de contacter des experts et des..

Publié le 07/11/24 à 14:56

La 33e expédition polaire bulgare a pris la route de l'Antarctique...

C'est ce jeudi, 7 octobre, que la 33e expédition polaire bulgare quittera le port de Varna, en route pour l'Antarctique. Depuis trois ans, les scientifiques bulgares embarquent à bord du navire d'exploration bulgare "Saints Cyrille et Méthode ". Ils seront..

Publié le 07/11/24 à 09:00

Une nouvelle Cité du cinéma dans la région de Sofia?

Une société de production bulgare compte investir 15 millions d'euros dans une nouvelle Cité du cinéma, dans la zone industrielle Bojourichté, près de Sofia. Le contrat de vente du terrain de 30 000 m2 sera signé fin novembre, comme annoncé par le ministère..

Publié le 07/11/24 à 08:31