Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CAS juge non recevables les recours contre le pass sanitaire

La Cour administrative suprême /CAS/ a rejeté les 30 recours déposés contre les restrictions en réponse à la flambée du Covid-19 dont l'instauration du pass sanitaire. Certains plaignants invoquaient l'argument de la perte de leur travail en l'absence du pass sanitaire ou à cause des tests trop coûteux. Selon la justice, les plaintes ne contiennent aucune preuve concrète de préjudices subis, se bornant à des hypothèses très vagues. Certaines dispositions stipulent que l'arrêté sur l'instauration du pass sanitaire est étayé par la présomption de la primauté de l'intérêt de la société et de l'Etat sur celui de la personne.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

14 novembre : Journée mondiale du diabète...

A l'occasion de la Journée mondiale du diabète, marquée le 14 novembre, de nombreux établissements de santé organisent en Bulgarie des consultations gratuites pour les personnes diabétiques ou à risque. Selon les données de l’Association bulgare..

Publié le 14/11/24 à 10:45

Le procureur général a demandé la levée de l’immunité du député Djeyhan Ibryamov

Borislav Sarafov, procureur général par intérim, a soumis au parlement une demande visant la levée de l'immunité débuté de l'Alliance pour les droits et libertés Djeyhan Ibryamov. Le député fait l’objet d’une poursuite pénale pour deux crimes. Le..

Publié le 13/11/24 à 17:23

"Renaissance" a communiqué des données de son enquête sur le scrutin du 27 octobre...

Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, Déyan Nikolov du parti "Renaissance" a indiqué que d'après leurs calculs, l'achat de votes a concerné entre 400 000 et 500 000 personnes. En se fondant sur son analyse statistique des écarts de votes..

Publié le 13/11/24 à 12:22