Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La juge Miroslava Todorova a condamné la Bulgarie à Strasbourg

Miroslava Todorova
Photo: BGNES

La Bulgarie a été une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg après que la juge Miroslava Todorova eut gagné son procès. L'ancien président de l'Union des juges a saisi l'institution en 2013 pour violation du droit à un procès équitable et à la vie privée. Le tribunal a trouvé un lien de causalité entre les peines qui lui ont été infligées et son attitude critique envers le Conseil supérieur de la magistrature et Tsvétan Tsvétanov, ministre de l'Intérieur du premier gouvernement du GERB, et a rappelé ses propos : « Todorova n’est-elle pas au service du crime organisé ? » Il a également été constaté que la liberté d'expression du magistrat avait été violée, ainsi que l'art. 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, interdisant le recours à des procédures judiciaires pour atteindre des objectifs paralégaux.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Nouveaux parkings à l'aéroport de Sofia avec possibilité de recharge de voitures électriques

De nouveaux parkings ont été aménagés à l'aéroport de Sofia, avec une capacité de 1000 places, y compris des zones pour personnes à mobilité réduite et des bornes de recharge de voitures électriques. Il y a des zones de parking courte et longue durée, une..

Publié le 26/11/24 à 15:18

Le Parquet européen a mis en examen un homme d'affaires bulgare pour tentative de fraude

Un homme d'affaires bulgare est mis en examen par le Parquet européen pour tentative de fraude avec des machines agricoles chinoises qu'il présentait comme bulgares. La Cour départementale de Sofia est saisie pour tentative de fraude sur un projet..

Publié le 26/11/24 à 14:54

La statue découverte à Heraclea Sintica est probablement celle du petit-fils de l'empereur Octave Auguste

La première statue de marbre découverte le 3 juillet dernier lors des fouilles archéologiques sur le site Heraclea Sintica est probablement celle de Lucius, petit-fils de l'empereur Octave Auguste, comme annoncé par le chef des fouilles, Ludmil Vagalinski...

Publié le 26/11/24 à 10:03