Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Marin Marinov

"The Washington Post": Marin Marinov de l'ONU a été tué à Gaza par un char israélien

Les explosions qui ont tué le 19 avril dans une maison d'hôte à Gaza l'employé bulgare de l'ONU  Marin Marinov et grièvement blessé cinq personnes ont très probablement été causées par deux obus de char israéliens. C'est ce qu'affirment des experts qui..

Publié le 17/04/25 à 16:26

Le gouvernement a survécu à la seconde motion de censure

Le gouvernement du premier ministre Rossen Jélyazkov a survécu à sa seconde motion de censure, déposée par le parti "Sabre" et soutenue par "Renaissance" et "Grandeur". Le motif était l'échec du cabinet dans la lutte anti-corruption. 130 députés ont..

Publié le 17/04/25 à 15:11

Ilyana Yotova : "Les droits des Bulgares de Macédoine du Nord ne sont pas respectés"...

"La Bulgarie ne pose aucune condition supplémentaire dans le processus de négociations de la Macédoine du Nord avec l'UE". C'est ce qu'a déclaré la vice-présidente Ilyana Yotova à l'inauguration du Forum "l'UE rencontre les Balkans" à Sofia, pour lequel..

Publié le 17/04/25 à 13:12