Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Cour constitutionnelle: les partis politiques ne peuvent bénéficier de dons illimités

Снимката е илюстративна

La Cour constitutionnelle a jugé inconstitutionnelles les dispositions qui permettaient aux partis politiques de recevoir des dons sans limite de la part de personnes physiques et morales. La modification a introduite dans les dispositions transitoires et finales de la Loi sur le budget en 2019, la cour ayant été saisie par Roumen Radev. Les modifications ont été apportées lors de la 44e législature de l'Assemblée nationale. Les députés ont commencé par voter que la subvention aux partis passe de 11 à 1 lev, avant d'introduire les dons illimités. Par la suite, la subvention par voix est passé à 8 léva /4 euros/, sans que le texte sur les dons soient modifié.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le Parquet européen a mis en cause un homme d'affaires bulgare pour tentative de fraude

Un homme d'affaires bulgare est mis en cause par le Parquet européen pour tentative de fraude avec des machines agricoles chinoises qu'il présentait comme bulgares. La Cour départementale de Sofia est saisie pour tentative de fraude sur un projet européen..

Publié le 26/11/24 à 14:54

La statue découverte à Heraclea Sintica est probablement celle du petit-fils de l'empereur Octave Auguste

La première statue de marbre découverte le 3 juillet dernier lors des fouilles archéologiques sur le site Heraclea Sintica est probablement celle de Lucius, petit-fils de l'empereur Octave Auguste, comme annoncé par le chef des fouilles, Ludmil Vagalinski...

Publié le 26/11/24 à 10:03

Vers une inévitable réforme du transport ferroviaire...

Des experts du ministère des Transports proposent de diviser la SNCF bulgare en trois lots, ce qui, selon eux, constitue la première étape vers un transport ferroviaire plus efficace et plus moderne, a rapporté la TV publique. N'empêche que les..

Publié le 25/11/24 à 11:49