Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Nommer un procureur pour enquêter sur le procureur général est un acte anticonstitutionnel

"La figure du procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général de la République est contraire à la Constitution". Tel est l'avis du Comité bulgare d'Helsinki, faisant suite à la procédure engagée auprès de la Cour constitutionnelle sur des contradictions à la Constitution et contre des modifications de la loi sur le pouvoir judiciaire et le Code de procédure pénale. Les nouveaux textes ont été validés par GERB et les "Patriotes unis", alors que la Cour constitutionnelle a été saisie par Roumen Radev. Selon l'organisation de défense des droits de l'homme pour que le procureur général se fasse contrôler, ses pouvoirs doivent être limités, ce qui est impossible en faisant intervenir un procureur dont la légitimité est contraire à la Constitution.







Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Exercice militaire de l'OTAN à Novo Selo...

Le groupement multinational de l'OTAN a simulé la riposte à une attaque contre la Bulgarie. L'exercice s'est déroulé sur le polygone de la base militaire à Novo Selo, comme indiqué par le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov. Tous deux avec le premier..

Publié le 29/10/24 à 10:21

Vaste opération d'EUROPOL contre la circulation d'euros factices en Bulgarie...

Des perquisitions ont été menées dans 18 pays et plus de 14 millions d'euros ont été saisis, a annoncé l'agence BTA, relayant une information d'EUROPOL. Il s'agit de billets , utilisés sur le tournage de films et appelés "movie money". Cette "movie money"..

Publié le 29/10/24 à 09:45
Institut d'économie agraire

Colloque sur l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques

L’Institut d’économie agraire organise les 29 et 30 octobre un colloque international dédié à "l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques". Lors du colloque qui se tiendra à Hotel Expo à Sofia seront abordés les thèmes des..

Publié le 29/10/24 à 08:30