Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Roumen Radev a contesté devant la Cour constitutionnelle les éventuels remaniements au sein du parquet…

Photo: BTA

Le président Radev a saisi la CC du projet d’amendements au Code de procédure pénale prévoyant la nomination d’un procureur spécial en charge d’enquêter sur les actes du procureur général de la République ou de son adjoint, en les qualifiant d’anticonstitutionnels, a annoncé l’agence de presse BTA.

« Par la création du poste de procureur mandaté d’une responsabilité singulière, ayant le droit d’enquêter sur le procureur général ou bien sur son adjoint, ainsi que par le transfert ensuite des résultats de l'enquête directement au Tribunal pénal spécialisé sont enfreintes les principales valeurs constitutionnelles dont l’indépendance du parquet dans le cadre du pouvoir judiciaire, l’égalité des citoyens face à la loi et l’interdiction des tribunaux singuliers, est-il dit dans la contestation présidentielle.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Journée internationale de la mer Noire marquée par une pétition...

Le 31 octobre est la Journée internationale de la mer Noire, l'idée étant de sensibiliser l'opinion aux problèmes de la mer et de mieux la protéger, au nom de l'avenir meilleur des 16 millions d'habitants de 6 pays qui peuplent ses côtes . A cette date, en..

Publié le 31/10/24 à 09:00

3 entreprises bulgares sanctionnées par les USA à cause de leurs exportations en Russie...

Des entreprises bulgares ont été sanctionnées par les États-Unis pour cause de soutien à l'industrie militaire russe. Selon le Département d'Etat et le ministère des Finances à Washington,  il s'agit de livraisons de composants pour l'aéronautique et..

Publié le 31/10/24 à 08:37

BULGARGAZ propose une augmentation du prix du gaz de 7,5% en novembre

BULGARGAZ a proposé à la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/ une augmentation du prix du gaz naturel de 7,5% en novembre pour atteindre le coût de 35.02 EUR le MWh. Les livraisons jusqu’à la fin de l’année seront assurées..

Publié le 30/10/24 à 18:03