Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour administrative suprême contre les tarifs du chauffage et de l'électricité

Photo: BGNES

Les tarifs de l'électricité et du chauffage sont totalement infondés et contraires à la loi, selon la Cour administrative suprême qui a donné raison au recours du Parquet administratif suprême contre la décision de la Commission de régulation des prix de l'électricité et de l'eau /CREE/ du 7 avril 2017,, ayant imposé une hausse moyenne de plus de 25% des tarifs.

Les motifs du tribunal sont que la CREE n'avait pas les compétences de valider pareille hausse. Surtout qu'à l'époque, de nouveaux prix du gaz n'ont pas été fixés, ce qui a été invoqué à tort comme argument de la hausse des prix par le régulateur national.
Le jugement de la Cour administrative est définitif et irrévocable, annonce le parquet.


Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Journée internationale des réserves de biosphère...

Ce 3 novembre est la Journée internationale des réserves de biosphère, proclamée par L'UNESCO en 2021. A cette occasion,  le ministère de l'Environnement et des Eaux a organisé une série d'initiatives au nom du développement durable,  dans le plein respect..

Modifié le 03/11/24 à 11:33

"Week-end spatial" à Tcherni Ossam

Des chercheurs et des professeurs de l’Université de Sofia et de l’Institut d’astronomie auprès de l’Académie bulgare des Sciences sont les invités du Musée d’histoire naturelle à Tcherni Ossam pour un "Week-end spatial". Les 2 et 3 novembre les..

Publié le 02/11/24 à 11:00

La Journée internationale de la mer Noire marquée par une pétition...

Le 31 octobre est la Journée internationale de la mer Noire, l'idée étant de sensibiliser l'opinion aux problèmes de la mer et de mieux la protéger, au nom de l'avenir meilleur des 16 millions d'habitants de 6 pays qui peuplent ses côtes . A cette date, en..

Publié le 31/10/24 à 09:00