Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Les députés ont soutenu le veto présidentiel sur les transports non-réglementés

Photo: BGNES

Les députés ont soutenu le veto présidentiel sur les amendements au Code des transports commerciaux qui viennent compléter le Code pénal et la loi sur le transport automobile, incriminant les transports non-réglementés. Dans ses motifs, Radev indique que les textes ne font pas la distinction précise entre le covoiturage et le transport non réglementé de passagers qui est considéré comme une infraction administrative. Les textes prévoyaient par ailleurs des sanctions pour le transport public sans autorisation ou licence, soit une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans avec saisie du véhicule.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Suède a arraisonné un navire bulgare battant pavillon maltais...

Les autorités suédoises ont arraisonné un navire bulgare battant pavillon maltais, décroché dans le cadre de la dernière rupture de câbles longeant le fond de la mer Baltique, afin d'ouvrir une enquête à ce sujet, a déclaré lundi la police de..

Publié le 27/01/25 à 12:02

La Chine a interdit l'importation d'animaux et de produits d'origine animale de Bulgarie...

La Chine a interdit l'importation d'ovins, caprins et volailles de pays d'Afrique, Asie et Europe. Les pays visés par cette sanction sont le Ghana, la Somalie, le Qatar, le Congo, le Nigéria, la Tanzanie, l'Egypte, la Palestine, le Pakistan,..

Publié le 27/01/25 à 11:52

Depuis l'entrée dans Schengen, Grecs et Roumains font massivement leur shopping en Bulgarie...

L'entrée de la Bulgarie dans l'espace Schengen est estimée à plus de 800 millions d'euros par an, avec un avantage évident pour les producteurs et les exportateurs. Mais en attendant l'effet macroéconomique, les atouts pour le petit business se font déjà..

Publié le 27/01/25 à 08:28