Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

L'État n'a aucun droit sur le palais Tsarska Bistritsa

Photo: BGNES

La Cour suprême de cassation a finalement rejeté la plainte de l'État contre Siméon Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria-Louise pour la propriété du palais Tsarska Bistritsa à Borovets, annoncé le site Lex.bg.

Il s'agit du premier cas d'une série de poursuites intentées par l'État, dans lesquelles le tribunal admet finalement que certaines des propriétés litigieuses appartiennent aux héritiers des anciens rois bulgares. L'affaire Tsarska Bistritsa est également la première dans laquelle des magistrats ont demandé l’avis de la Cour constitutionnelle au sujet de sa décision de 1998 déclarant inconstitutionnelle la Loi sur la proclamation propriété de l’Etat des biens immobiliers des familles des anciens rois Ferdinand et Boris et de leurs héritiers.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Globalement, les forces politiques représentées au parlement ont augmenté leur électorat...

Toutes les formations de la 51e législature de l'Assemblée nationale, excepté le parti "Grandeur", ont obtenu plus de voix aux législatives du 27 octobre que celles du 4 avril dernier. Ainsi, après dépouillement de 99.03% des bulletins de vote, GERB-UFD..

Publié le 28/10/24 à 11:52

Elections : Clôture du scrutin à l'étranger...

C'est à 5H00, heure bulgare que le vote des expatriés bulgares a pris fin sur la côte Ouest des Etats-Unis et du Canada. 53 bureaux de vote étaient ouverts aux USA et 15 au Canada. Selon les représentations diplomatiques et consulaires, tous les bureaux de..

Publié le 28/10/24 à 07:46

71 interpellés pour infractions électorales

849 signalements d'irrégularités ont été reçus depuis le début de l'opération policière contre l'achat de votes, soit 69,1% de plus qu'à la même période du scrutin précédent en juin dernier lorsque ces signalements étaient au nombre de 509. 129 instructions..

Publié le 27/10/24 à 19:15