Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La BERD préoccupée par l'incidence de la loi sur la faillite personnelle

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement /BERD/ a fait part de ses préoccupations concernant les amendements proposés à la loi sur les obligations et les contrats. Les modifications ont déjà été approuvées en première lecture au Parlement et imposent un délai de prescription absolu de 10 ans sur toutes les créances des particuliers. Les modifications s'appliqueront également aux particuliers pour lesquels les créanciers ont reçu un avis d'exécution ou ont engagé des poursuites judiciaires. Si les textes restent dans leur version actuelle, les nouveaux amendements auront un impact négatif significatif sur le secteur financier bulgare et l'économie réelle, prévient la Banque.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Grèce détachera plus d'agents au poste "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie...

Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..

Publié le 22/11/24 à 17:32

Normalisation de la circulation au poste-frontière "Kapitan Andréévo"...

Le trafic des poids-lourds sur l'autoroute "Maritsa" en direction du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière avec la Turquie est normalisé. "Il n'y a plus de files de camions ce matin en attente de franchir la frontière", a assuré le chef de la..

Publié le 22/11/24 à 14:10

Perquisitions du Parquet européen dans 4 villes bulgares...

A la demande du Parquet européen, des perquisitions ont été menées à Sofia, Bourgas, Pétrich et Rila sur des soupçons de fraude aux fonds européens lors de la restauration d'une église. Pour mémoire, un appel d'offres a été organisé en 2017 en vue de la..

Publié le 22/11/24 à 13:25