Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté une partie des textes de la Loi sur les services sociaux

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a qualifié d’anticonstitutionnels certains textes de la Loi sur les services sociaux. Ont notamment été abrogés trois articles de la loi qui garantissent des droits excessifs aux fournisseurs de services sociaux provenant de différentes ONG, se traduisant notamment par la possibilité dont jouissent ces derniers de rendre visite à leurs clients dans le but d’obtenir une information personnelle s'y rapportant. A également été abrogé le texte stipulant que soient limités les droits des parents en cas d'usage de services sociaux par des personnes mineures. 54 députés de la gauche ont contesté 45 dispositions de la loi, y compris la possibilité qui y est prévue de confier une partie des services sociaux à des fournisseurs privés. La décision de la Cour constitutionnelle ne peut faire l’objet d'aucun commentaire et doit impérativement être respectée, a déclaré la ministre du Travail et des Affaires sociales Dénitsa Satchéva.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Zahari Sirakov et Christodoulos Topsidis

Ouverture d’un nouveau poste-frontière entre la Bulgarie et la Grèce

Le nouveau poste  frontalier "Xanthi - Roudozem" à la frontière gréco-bulgare doit être prêt d’ici le 31 décembre. C’est ce qu’a déclaré à des journalistes Christodoulos Topsidis, gouverneur de la périphérie de Macédoine-Orientale-et-Thrace, a..

Publié le 11/12/24 à 17:32

Mobilisation des mineurs de fond...

Des centaines de mineurs ont manifesté devant le Conseil des ministres alors que le Conseil de partenariat tripartite y siégeait. Ils protestent contre l'idée d'un impôt de 15% sur les ressources minérales, qui n'existe dans aucun pays de l'Europe,..

Publié le 11/12/24 à 14:08

Nouveau cas de Mpox dépisté à Sofia

Un deuxième cas de variole du singe pour cette année a été dépisté la semaine dernière en Bulgarie, comme annoncé par l’Inspection régionale de la Santé. La personne infectée, un homme de 37 ans, est placée à l’isolement. Son état est stable avec une..

Publié le 09/12/24 à 17:46