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Vers l'adoption d'un Code de soutien social...

Photo: BGNES


L'Assemblée nationale et le ministère du Travail et de la politique sociale ont 4 mois pour faire une analyse de la législation relative à l'assistance sociale. En vertu d'une proposition émanant du groupe parlementaire des "Patriotes unis", la démarche devrait aboutir à la création d'un Code de soutien social, consolidant les textes de loi relatifs à cette matière, notamment la loi sur les personnes handicapées, la loi sur l’assistance sociale, la loi sur les allocations familiales, la loi sur la protection de l'enfance, notamment. Le projet a été soutenus par 113 députés, 3 ont voté contre et 39 se sont abstenus.



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