La Bulgarie a fixé le plus long délai par rapport aux autres pays de l’UE dans lequel elle doit auditer la légitimité des biens acquis illégalement – jusqu’à 10 ans avant que ne soit portée plainte à l’encontre du propriétaire, ce délai étant deux fois inférieur dans les autres pays de la communauté. C’est ce qui est souligné dans un rapport de la Commission européenne sur l’application de la législation européenne dans les pays-membres de l'UE en cas de saisie de ces biens. Il y est aussi indiqué que la Bulgarie se situe parmi les pays qui procèdent à la confiscation de biens uniquement en cas de violations préméditées de la législation alors que dans la plupart des pays de l’UE cette mesure est prise pour toutes sortes de contraventions.
"Nous espérons que d'ici la fin de la semaine prochaine, nous disposerons des chiffres du recomptage des bulletins de vote qui seront communiqués à la Cour constitutionnelle". C'est ce qu'a déclaré à la TV publique la vice-présidente de la CEC suite au..
A l'initiative de l'Union européenne des organisations de patients de lutte contre les maladies rares la dernière journée de février attire l'attention sur les personnes souffrant d'une maladie rare. On organise des campagnes de sensibilisation de la..
L'armée bulgare recrute et s'engage à améliorer les conditions sociales et la motivation de ses effectifs. Tel est l'objectif majeur du Programme de gouvernance de la Bulgarie dans le secteur "Défense" pour la période 2025-2029. Une modernisation..