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La Bulgarie condamnée à verser 620 millions d’euros à ATOMSTROYEXPORT

Jeudi dernier, l’Agence TASS a annoncé, en citant des représentants de ROSATOM, que le Tribunal d’arbitrage de la Chambre de commerce international à Genève aurait donné raison à ATOMSTROYEXPORT dans le contentieux qui l’opposait à la Compagnie nationale d’Electricité/CNE/ bulgare, au sujet de l’abandon du projet de construction d’une deuxième centrale nucléaire à Béléné. Par conséquent la Bulgarie devait verser des dommages intérêts à la compagnie russe, à hauteur de 620 millions d’euros. Réaction immédiate du premier ministre Boyko Borissov et de sa ministre de l’Energie, Téménoujka Pétkova qui ont fait savoir qu’il s’agissait de 550 millions d’euros dont la CNE devait s4qcauitter pour des équipements commandés et livrés en 2008.

Pour mémoire, la « saga Béléné » a commencé il y a 35 ans, comme le fruit de l’amour sans nuage entre la Bulgarie et l’URSS. Sauf que depuis les changements démocratiques de 1989, les choses ont changé, le projet a été stoppé, puis remis à l’ordre du jour en 2002 par le premier ministre de l’époque, Siméon de Saxe-Cobourg Gotha. En 2006, le gouvernement de Serguey Stanichev /leader du PS/ a choisi ATOMSTROYEXPORT comme maître d’œuvre du chantier de la future deuxième centrale nucléaire de la Bulgarie sur le site Béléné. Mais le gouvernement du parti GERB est arrivé en 2009 et le projet s’est de nouveau retrouvé dans l’impasse pour des raisons de financement, certes, mais aussi parce que la CNE et ATOMSTROYEXPORT n’ont pas réussi à s’entendre sur le prix des deux réacteurs de 1000 MW destinés à la future centrale. In fine, la compagnie allemande RWE, partenaire de la CNE, qui devait entrer à 49% dans le capital de la société a fait marche arrière, ce qui fait que le projet a été officiellement suspendu en février 2013, déclenchant une procédure de réclamation de dommages-intérêts d’ATOMSTROYEXPORT qui a estimé au départ son préjudice à 1,2 milliard d’euros. Mais le tribunal d’arbitrage à Genève ne lui a donné raison que pour la valeur des équipements produits. S’il y a un écart entre les 550 millions annoncés par la CNE et les 620 millions d’euros réclamés par la partie russe, c’est à cause d’un autre recours déposé par la CNE pour engagement non tenu d’ATOMSTROYEXPORT, tenue de racheter les équipements et matériels obsolètes trouvés sur le site de Béléné.

En attendant, la Bulgarie se retrouve en possession d’un équipement destiné au bon fonctionnement d’une centrale nucléaire qui ne verra jamais le jour et elle devra décider si elle cherchera à vendre et à qui, ou si elle décidera de garder pour installer on ne sait où…Toujours est-il qu’après le jugement prononcé par le Tribunal à Genève, les deux parties au contentieux ont clamé haut et fort qu’elles avaient gagné ! La partie bulgare, parce qu’elle ne payera que pour ce qu’elle a réceptionné, et les Russes d’ ATOMSTROYEXPORT, parce qu’ils seront compensés pour les dépenses engagées. Reste à savoir où la Compagnie nationale d’Electricité bulgare ira-t-elle chercher l’argent qu’elle a été condamnée à verser…




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