A la surprise de tous et contrairement aux procédures habituelles, hier, mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature a changé à la hâte son représentant. La déchue Sonya Naydénova n'exclut pas être l'objet d'une action punitive liée à la divulgation d’un sms scandaleux, avec lequel un magistrat non identifié informe le Premier ministre Boïko Borissov sur le déroulement d’une réunion du Conseil. Selon Naydénova, tous les membres du conseil doivent montrer une copie de l’historique de leurs contacts enregistrés sur leurs portables pour voir qui est l’informateur du chef de l’exécutif. Le nouveau titulaire Dimitar Ouzounov est considéré comme un "homme du Premier ministre" et, d’après l’ancien ministre de la Justice Hristo Ivanov, c’est justement lui qui a envoyé le fameux sms. Quant à Boïko Borissov, il a désigné le changement du représentant du Conseil supérieur de la magistrature comme une provocation contre l'Etat, visant à maintenir la tension entre les institutions. La réaction du président de la Cour suprême de cassation Lozan Panov n’a pas tardée. Aujourd'hui, il a quitté la réunion du Conseil supérieur de la magistrature avec le motif qu'il ne souhaite pas être représenté par Dimitar Ouzounov, jusqu’à ce qu’il ne présente pas une copie de l’historique de son téléphone portable du jour du scandaleux sms.

Il est évident que cette affaire crée la confusion, mais malheureusement ce n’est pas la seule. En fait, elle n’est qu’un petit chaînon de toute une série de contradictions sans précédent qui marquent ces derniers jours. Suite au scandaleux sms, l'Union des magistrats a envoyé une lettre à la CE pour l’alarmer que le pouvoir exécutif se mêle des affaires du pouvoir judiciaire et pour l’avertir que ce qui se passe en Bulgarie nuit à l'UE. L'Union des avocats a exprimé sa préoccupation "de l’ingérence sans pardon et brutale du Premier ministre bulgare dans le travail du Conseil supérieur de la magistrature" et a demandé, lui aussi, l'intervention de la Commission européenne. L‘ONG "Avocats bulgares pour les droits de l'homme" a déclaré que le scandale a mis en lumière la dépendance de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature vis-à-vis du pouvoir exécutif. L’initiative citoyenne "Justice pour tous" a demandé le Conseil supérieur de la magistrature de défendre d'urgence l'État de droit en identifiant l’auteur du sms envoyé au Premier ministre et en le sanctionnant pour atteinte au prestige du pouvoir judiciaire. Dans le même temps, il y a eu plusieurs manifestations d’indignation contre l'inefficacité des autorités répressives dans le pays.

Suite à tout ce qui se passe, le Conseil supérieur de la magistrature est divisée en majorité et opposition. Dans une interview pour un journal, un membre du conseil déclare même que ce dernier est devenu une «marionnette». Les tensions entre le pouvoir exécutif et judiciaire, mais aussi au sein du judiciaire, ne datent pas d’hier, mais elles ont éclaté quelques jours avant le nouveau rapport annuel de la CE sur les progrès du pays dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, prévu pour le 27 janvier. Suite à tout ce qui se passe, les amendements importants à la Loi relative au pouvoir judiciaire, au Code de procédure pénale et au Code pénal risquent de ne pas avoir lieu et toute cette situation finit par remettre en question la légitimité des participants à ce processus. Il s’avère que, à peine commencée, la réforme judiciaire va vite s’arrêter.

Version française: Sia Karaguiozova