Bruxelles engage une procédure de sanction à l’encontre de la Bulgarie. La raison, c’est le choix de constructeur du volet bulgare du South Stream. La Commission européenne (CE) soupçonne une violation des règles du marché intérieur et conteste l'appel d'offres sur le choix de la société exécutive du projet. L'autre accusation porte sur le non-respect de la réglementation européenne sur l'énergie.

La CE a envoyé une lettre officielle à la Bulgarie réclamant l’arrêt de South Stream. Ce n’est que la première étape de la procédure de sanction et la Bulgarie a un mois pour répondre. La demande de stopper le projet est jusqu’aux entretiens à Sofia avec des experts de Bruxelles qui auront lieu la semaine prochaine. Le Ministère de l'Economie et de l’Energie a déclaré que la Bulgarie s'est engagée fermement et à plusieurs reprises à respecter le cadre juridique européen dans la mise en œuvre de South Stream sur le territoire bulgare. Jusqu’à présent la partie bulgare a toujours informé à temps et en détail la CE sur le développement du projet dans le cadre de ses frontières. Dans le même temps, la Bulgarie, tout comme les autres pays membres à travers lesquels passera le tracé du pipeline, participe activement au dialogue entre l'UE et la Russie pour résoudre les problèmes juridiques, selon le ministère. Mais notre pays est menacé également par une autre procédure de sanction à cause d’amendements de la législation locale et l'introduction de la notion de « pipeline maritime », ce qui exclut le tuyau du territoire européen. Cependant, la Bulgarie ne voit pas de problème dans le nouveau libellé du segment maritime, même s’il garantirait à Moscou, l'actionnaire principal, la réservation de la capacité totale du tuyau à travers le fond marin. Lors de l’entretien à Sofia avec les experts de Bruxelles le 13 juin prochain seront probablement discutés tous les détails concernant le tronçon bulgare. Pour le moment, le gouvernement n'a pas l'intention de prendre en considération les observations de la CE. Selon le commissaire européen Günther Oettinger, les négociations sur le projet se poursuivront quand la Russie reviendra au droit international et sera prête à coopérer sur la base des règles européennes sur l'énergie. La réponse de Moscou était attendue : la CE ne peut pas stopper la construction du South Stream et les premières quantités de gaz via le segment sous-marin partiront pour la Bulgarie et l'UE en décembre 2015, a déclaré le chef de Gazprom Alexeï Miller. Entre-temps, la Grèce a demandé, elle aussi, de s’accrocher au même pipeline.

Version française: Sia Karaguiozova