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Le Traité de Lisbonne et les nouvelles règles de fonctionnement de l'UE

Le Président tchèque Vaclav Klaus (sur la photo) a signé le Traité de Lisbonne, supprimant le dernier obstacle aux réformes contenues dans ce traité.
Photo: BGNES

Ce 3 novembre la Tchéquie a été le dernier pays membre de l’UE à ratifier le Traité de Lisbonne. Cette ratification trop tardive a provoqué une certaine nervosité au sein des leaders européens car comme l’a déclaré récemment le premier ministre de Bulgarie Boïko Borissov, le président Vaclav Klaus a trop longtemps fait patienter l’UE. » La Bulgarie qui a ratifié le traité de Lisbonne en mars 2008, l’envisage comme une compromis raisonnable de travail, permettant à l’Europe de devenir plus forte et plus efficace.
De la longue discussion sur ses problèmes institutionnels, l’UE doit passer désormais à la mise en œuvre des réformes sanctionnées par le traité de Lisbonne. Un titulaire au poste de « président du Conseil Européen » doit être élu prochainement, un représentant suprême de la politique étrangère de l’Union avec des droits renforcés ainsi qu'une nouvelle Commission Européenne. Les règles internes doivent être réformées de manière à pouvoir accueillir les 18 nouveaux commissaires européens, dont l’un sera Bulgare, à ce que puissent entrer en vigueur de nouveaux droits législatifs et de nouvelles procédures lors de l’adoption du budget de l’Union Européenne qui placeraient le Parlement Européen à égalité avec le Conseil de l’Union. La réforme doit rendre l’Union Européenne plus efficace et rapide lors de la prise de décisions avec une participation égale de ses plus petits membres aussi. Au lieu de la majorité totale exigée actuellement à partir de 2014, ses décisions seront prises à une majorité qualifiée qui rassemble 55 % des pays membres et représente au moins 65% de la population de l’UE. L’application du Traité de Lisbonne augmentera également le rôle des parlements nationaux, étant donné qu’il leur permet de participer à la législation européenne ou au moins aux discussions préalables. Les pays membres seront liés par une clause de solidarité en cas d’agression et cela est particulièrement important pour les plus petits pays. Ceux qui le désirent, pourront se joindre aussi à une clause pour une défense commune. S’ils réussissent à rassembler un million de signatures sous une pétition, les citoyens de l’UE pourront demander à la Commission Européenne de présenter un projet législatif et cela contribuera aussi à surmonter ce que l’on appelle de nos jours le déficit de démocratie dans l’UE.
Le nouveau mode de fonctionnement de l’Union suppose aussi de nouvelles responsabilités pour les autorités nationales ce qui amène à l’ordre du jour la question de savoir s’ils sont en mesure de les assumer pleinement. Est-ce que le Parlement de la Bulgarie sera en mesure d’assumer ces responsabilités et comment dans les conditions du Traité de Lisbonne seront-elles réparties entre la Bulgarie et l’UE dans le contexte actuel, autant de questions dont les réponses sont très difficiles.

Version française: Roumène Miliov

По публикацията работи: Stoïmène Pavlov


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