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Des infractions ne sont pas commises lors de l’édification des infrastructures destinées aux F-16

Le parquet militaire juge non fondé l’ouverture d’une procédure judiciaire concernant deux des signalements supposant que des infractions soient commises au sein de la DG « Infrastructures de la défense ». Les signalements avaient été donnés en mai..

24.10.21 16:23 |

L'air pollué de la Bulgarie dans le viseur de la CE

La Commission européenne /CE/ a lancé une procédure d'infraction contre la Bulgarie pour non-respect de l'arrêt de la Cour de Justice européenne sur la qualité de l'air et un dépassement systématique des normes admissibles de particules fines. Le..

03.12.20 15:00 |

Des députés en infraction aux mesures barrières

La direction régionale de la santé a présenté au parlement un procès-verbal conformément auquel le 24 juin 2020 une partie des députés ont assisté à la séance plénière sans masques de protection ou bien autre chose devant couvrir leur bouche et leur nez..

24.06.20 18:00 |

Baisse des infractions et délits...

La Direction générale de la Police nationale a annoncé que dans le contexte du confinement, 25 000 personnes sont placées en quarantaine et 702 verbalisations ont été actées. 2780 personnes ont été sanctionnées pour promenade interdite dans les parcs et..

13.04.20 11:27 |
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