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La CE poursuit la Bulgarie en justice à cause des péages et des eaux minérales

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Bulgarie devant la Cour de justice de l'UE dans trois procédures judiciaires: sur les moyens de transport écologiques, le système de péages routiers et le marketing de l'eau minérale et l'eau de source. La..

19.04.23 16:16 |

La Cour de justice de l’UE a rejeté le recours de la Bulgarie contre le Paquet „Mobilité“…

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours de la Bulgarie concernant le report de l’application de la disposition très controversée (Paquet « Mobilité ») de l’UE se rapportant au retour des poids lourds jusqu’à l’endroit de leur..

15.06.22 11:01 |

Une procédure engagée au Parlement européen à l’encontre d’Anguel Djambazki pour un geste fasciste...

La présidente du PE Roberta Metsola a engagé une procédure contre l’eurodéputé du groupe des Conservateurs et réformistes européens Anguel Djambazki qui aurait  fait semblant d’adresser un salut nazi dans la salle plénière à Strasbourg. Metsola a déclaré..

17.02.22 18:02 |

La CE a engagé deux procédures judiciaires contre la Bulgarie

La Commission européenne a engagé deux procédures judiciaires contre la Bulgarie à la Cour de justice de l'UE. Selon Bruxelles Sofia n'applique pas correctement l'échange de données quant aux casiers judiciaires, ni la décision du Conseil de l'UE de 2009..

02.12.21 19:25 |
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