En procédant à des amendements au Code de la famille, les députés ont simplifié la procédure qui permet aux enfants adoptés d'avoir accès au dossier de leurs origines et de l’identité de leurs parents biologiques. Un simple arrêt de justice permettra aux..
Des députés de PLC-BD et GERB-UFD ont soumis un projet d’amendements au Code de la famille prévoyant un accès facilité des personnes adoptées aux renseignements sur leur origine, dévoilement du secret de l’adoption, de fortes restrictions quant à la..
Le nouveau Code de la famille, entré en vigueur le premier octobre dernier, prévoit des amendements radicaux au régime matrimonial, et officialise désormais les contrats de mariage. Les amendements portent dans leur ensemble sur les normes du droit de..
