La Cour administrative suprême a statué que la société "Eurolab 2011" pouvait reprendre son activité au poste frontalier "Kapitan Andréévo". Les motifs sont une décision contraire à la loi de la part de l'Agence de sécurité alimentaire. En avril cette..
Le président Roumen Radev participera aujourd’hui, 17 juin, à une conférence scientifique sur le thème « Justice administrative – histoire, présent et avenir ». L’événement est consacré au 110 e anniversaire de la constitution de la Cour administrative..
Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare..
La CEC a demandé à la Cour administrative suprême de déclarer nulle la décision du tribunal conformément à laquelle devraient être débloquées les 228 machines électorales saisies appartenant à « Ciela Norma ». Les responsables de la société réclament..
Un décompte des tickets du vote à la machine lors des législatives et de la présidentielle du 14 novembre sera effectué dans 30% des bureaux de vote dans le pays. C’est ce qui a été décidé aujourd’hui dans le cadre de la réunion de la CEC. Cette décision..
Aujourd’hui, 4 novembre, il deviendra clair si aux élections dans dix jours on décomptera tous les tickets de validation délivrés par les machines à voter. Après avoir entendu les arguments des représentants des trois coalitions enregistrées pour..
Plus de 50 requêtes ont été déposées à la Cour administrative suprême (CAS) contre la décision du gouvernement intérimaire sur la base de laquelle avait été dressée une liste de personnes et de sociétés liées aux Bulgares sanctionnés en vertu de la loi..
Le Parquet de Sofia a protesté la décision du Tribunal urbain de Sofia concernant l’enregistrement du parti « Eté bulgare » du boss des jeux de hasard Vassil Bojkov. Le cas judiciaire « Vassil Bojkov » fera l’objet d’un examen de la part de la CAS qui..
La Cour administrative suprême (CAS) a annulé la décision de la Commission électorale centrale, par laquelle le parti Ataka a été radié de la coalition « Patriotes unis » constituee du Front national de salut de la Bulgarie, Ataka et VMRO,..
La Cour administrative suprême (CAS) a qualifié définitivement d’irrecevable le jugement de la Cour administrative de Sliven qui définissait comme discriminatoire l’obligation de vacciner les enfants qui vont à l’école maternelle. Les autorités de santé..
