Le procureur général Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ dont le mandat a expiré, ce qui signifie qu'il n'est pas apte à prendre des décisions. Ivan Guéchev pose aussi une..
Sans débat et à l’unanimité de 210 voix « pour » et sans aucune voix « contre » ou « abstention », le parlement a entériné définitivement les amendements au Code de procédure pénale suite auxquels est appliqué le mécanisme de contrôle du procureur..
Plus de 70 signalements ont été envoyés depuis 2018 contre le procureur général Ivan Guéchev , affirmant qu'il a commis des délits ou même des crimes, a annoncé le Ministère public. Les signalements sont envoyés par des citoyens, des avocats, des..
Le procureur général Ivan Guéchev a déclaré qu’il demanderait la révocation de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui auraient tenté de faire "un coup d’Etat judiciaire ". A l’occasion d’une conférence de presse, Guéchev a..
La commission parlementaire aux affaires juridiques a vailidé en première lecture les amendements prévoyant la mise en place d'un mécanisme d'enquête sur le procureur général. Le président de la commission, Stoyou Stoev a déclaré qu'il fera tout le..
"C'est vraiment dommage...Je n’aurais jamais pu imaginer qu'un pays membre de l'UE revienne des dizaines d'années en arrière pour livrer à nouveau un combat pour l'indépendance du pouvoir judiciaire". C'est en ces termes que la présidente de la..
Le procureur général Ivan Guéchev a proposé au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) d’infliger une sanction disciplinaire à son adjoint Borislav Sarafov, comme rapporté par le CSM. Plutôt dans la journée, Sarafov a porté plainte au Parquet de..
Le procureur g é n é ral adjoint Borislav Sarafov a déposé plainte contre Ivan Guéchev auprès du Parquet de Sofia en l’accusant de trois crimes. D’abord, d’interception de communications illégale, une accusation qui concerne..
La semaine en Bulgarie a démarré avec une nouvelle poussée d’adrénaline dans les sommets de l’État. Cette fois c’est le Ministère public qui est au cœur de la tempête suite à la conférence de presse extraordinaire convoquée par le procureur..
Ce mardi, le procureur général compte déposer au Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ une demande de destitution de son adjoint, Borislav Sarafov. De son côté, le président du CSM, Boyan Magdalintchev a déclaré à la TV publique avoir reçu la demande..
