L'utilisation tendancieuse de l'information, acquise par des moyens de renseignement spéciaux et un abus de pouvoir du Bureau de protection des témoins figurent parmi les motifs de la demande de destitution du procureur général déposée par le ministre..
Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoylov a déposé au Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ une demande d'ouvrir une procédure en vue de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Cette démarche fait suite à un rapport du ministre..
Le collège des procureurs auprès du Conseil supérieur de la Magistrature a appelé le ministre intérimaire de l'Intérieur Boyko Rachkov a respecter la séparation des pouvoirs. Ses déclarations sur la RND comme quoi les "procureurs auraient violé la loi et..
Une nouvelle procédure a été lancée pour sélectionner six procureurs européens délégués pour remplacer les noms rejetés par le Collège des procureurs européens. Un nouveau concours a été annoncé après que le collège a approuvé seulement quatre des..
Des manifestants ont installé des tentes devant le Palais de Justice à Sofia protestant contre le procureur général Ivan Guéchev. Sur la chaîne info de la RNB Boriana Dimitrova, membre du Collège des juges au Conseil supérieur de la Magistrature a..
Dès l'ouverture de la première séance de l'Assemblée nationale, la "Bulgarie démocratique" a déposé des propositions de modifications législatives de la Constitution et du Code électoral. Ainsi le mandat du procureur général passerait de 7 à 5 ans, ce..
Un procureur spécialement nommé pourra mener une enquête sur le procureur général de la République. Tel est le texte voté définitivement par les députés. Tous les membres du Conseil supérieur de la Magistrature pourront postuler à ce poste. Le mandat du..
"Le rôle du procureur général et sa responsabilité pénale ne sont pas les seuls problèmes du système judiciaire en Bulgarie et de la lutte contre la corruption". C'est ce qu'a déclaré Jessica Kim, conseillère spéciale sur les questions de la justice et la..
A l'issue de 4 heures de discussions, le Collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a suspendu le débat suite à la demande de l'Association des juges de Bulgarie d'ouvrir une procédure de destitution du procureur général de la Bulgarie...
L'Association des juges a saisi le Conseil supérieur de la Magistrature pour savoir s'il est possible de demander la révocation du procureur général Ivan Guéchev à qui les magistrats reprochent d'avoir violé le principe fondamental de neutralité..
