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Roumen Radev : "Le PS doit accomplir son mandat, comme prévu par la Constitution"

“Le PS doit accomplir son mandat, comme prévu par la Constitution et l’interprétation donnée par la Cour constitutionnelle". Tel a été le commentaire laconique du président Roumen Radev après la décision du leader d'Il y a un tel peuple, Slavy Trifonov de..

23.07.22 12:38 |
Radoslav Ribarski

Un nouveau président de la CREE, pas avant 15 jours...

"L'élection d'un nouveau président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/ prendra deux-trois semaines". C'est ce qu'a déclaré Radoslav Ribarski, président de la commission parlementaire de l'Energie et députe de "Poursuivons le..

22.07.22 09:46 |

Les décisions sur l'électricité, l'eau et le chauffage sont légales, affirme le président de la CREE

Toutes nos décisions sur les prix de l'électricité, l'eau et le chauffage ont été prises à l'unanimité et sont donc légales, a déclaré le président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau (CREE) Stanislav Todorov suite au verdict de la..

21.07.22 16:16 |

L'élection du président de la CREE est contraire à la Constitution...

La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt. Rappelons..

21.07.22 13:08 |

Cour constitutionnelle : Le contrôle parlementaire sur le procureur général est maintenu

La Cour constitutionnelle a rejeté à l'unanimité le recours du procureur général Ivan Guéchev contre sa comparution, tous les trois mois, devant la commission parlementaire des affaires juridiques. Le parlement pourrait aussi se prononcer..

12.07.22 13:39 |

La Cour constitutionnelle planche sur la fermeture des juridictions spécialisées

La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des..

17.05.22 13:13 |

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir..

04.05.22 13:17 |

Les coupes budgétaires n'impacteront pas le fonctionnement du Parquet

"Le budget raboté du pouvoir judiciaire n'affectera pas le fonctionnement du Parquet". Tel est l'avis de la ministre de la Justice, Nadéjda Yordanova. Dans un avis adopté par le collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, les magistrats..

18.02.22 13:12 |

Pass sanitaire: Le parti "Renaissance" saisit la Cour constitutionnelle...

Le plus petit parti d'opposition "Renaissance" a l'intention de saisir la Cour constitutionnelle au sujet du pass sanitaire. A cette fin, ses députés ont rassemblé les 48 signatures nécessaires, dont 18 du parti "Il y a un tel peuple", 17 de GERB, et..

03.02.22 14:13 |

Les députés de "Renaissance" ont boycotté le pass sanitaire

La plupart des députés du parti "Renaissance" sont entrés à l'Assemblée nationale sans présenter de pass sanitaire. "Nous refusons de respecter les restrictions. Que chaque Bulgare qui se sente discriminé fasse pareil", a déclaré sur la chaîne NovaTV le..

26.01.22 11:28 |
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