"Le budget raboté du pouvoir judiciaire n'affectera pas le fonctionnement du Parquet". Tel est l'avis de la ministre de la Justice, Nadéjda Yordanova. Dans un avis adopté par le collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, les magistrats..
Ekatérina Mikhaïlova, professeure de droit constitutionnel a anticipé une crise constitutionnelle en Bulgarie sur la TV publique, si jamais les députés n'arrivaient pas à s'entendre rapidement sur la date de la prochaine élection présidentielle. A ses..
“La demande d'audition du procureur général lors d'une séance extraordinaire du parlement est une violation du principe de séparation des pouvoirs et une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire". C'est ce qu'a déclaré sur l'agence de presse BTA Ivan..
La réforme judiciaire ne devrait pas se traduire uniquement par des entretiens et des amendements au chapitre « Pouvoir judiciaire » de la Constitution. Elle comprend l’actualisation de la carte judiciaire de manière à ce que s’améliore l’état de la..
Au moment de la nomination du nouveau gouvernement de service par le président Roumen Radev a également été suspendu le moratoire sur les concessions, les transactions et les nominations. Son activité était notamment liée à la nomination du nouveau..
La Bulgarie se range en première position par rapport au risque face à la conquête des milieux d’affaires à des buts vicieux, au sein de 4 Etats pour lesquels des sondages avaient été effectués (Bulgarie, Espagne, Italie et Roumanie) dans le cadre d’un..
"La figure du procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général de la République est contraire à la Constitution". Tel est l'avis du Comité bulgare d'Helsinki, faisant suite à la procédure engagée auprès de la Cour constitutionnelle sur des..
Les députés ont rejeté le veto présidentiel sur l'introduction de la fonction de procureur spécialisé ayant les pouvoirs d’enquêter sur le procureur général de la République. Le chef de l'Etat a contesté cette décision par un manque d'efficacité d'une..
Un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale, prévoyant que le procureur général puisse faire l’objet d'une enquête initiée par un procureur indépendant. C'est ce qu'a annoncé sur Nova TV la ministre de la Justice Dessislava Ahladova. Nous..
Les propositions faites par le premier ministre Boyko Borissov sur la convocation d'une Assemblée constituante en vue d'élaborer une nouvelle Constitution ont suscité un tollé au sein des mécontents de sa gouvernance. Les réseaux sociaux ont violemment..
