Le Bureau de protection des témoins sera dorénavant placé sous l'autorité du ministère de la Justice. Telle a été lé décission des députés prise à quelques heures de la dissolution de l'Assemblée nationale. Ce transfert des pouvoirs a suscité des..
Le procureur général Ivan Guéchev est arrivé par surprise à l'Assemblée nationale pour avertir les députés de la commission juridique que le ministère public refusait d'endosser la responsabilité de la fermeture du tribunal et du parquet spécialisés et du..
“Les seuls propos de Boyko Borissov qui auront de l'importance seront ceux qu'ils prononcera devant le prochain procureur général". C'est en ces termes que le président Roumen Radev a répondu aux accusations de l'ex premier ministre Boyko Borissov..
Le procureur général de la République de Bulgarie Ivan Guéchev bénéficie de 3 types de services de gardiennage assurées par trois institutions différentes - le ministère de l’Intérieur, le Service national de gardiennage et le Bureau de gardiennage qui..
Ekatérina Mikhaïlova, professeure de droit constitutionnel a anticipé une crise constitutionnelle en Bulgarie sur la TV publique, si jamais les députés n'arrivaient pas à s'entendre rapidement sur la date de la prochaine élection présidentielle. A ses..
Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément..
Le procureur général de Bulgarie a déposé à l’Assemblée nationale des documents portant sur des enquêtes préliminaires liées à la violence policière lors des protestations pendant la période 1 juillet-30 septembre 2020. Les documents ont été..
Dans un communiqué adressé aux médias, le Ministère public déclare que l'audition d'Ivan Guéchev à la commission parlementaire sur les violences policières constituerait une violation de la Constitution. Hier, les parlementaires ont condamné dans une..
“La demande d'audition du procureur général lors d'une séance extraordinaire du parlement est une violation du principe de séparation des pouvoirs et une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire". C'est ce qu'a déclaré sur l'agence de presse BTA Ivan..
Pour la première fois, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine la destitution du procureur général. L’institution a été saisie avec cette demande la semaine dernière par le ministre de la Justice Yanaki Stoilov après un signalement de..
