Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Capture du Galaxy Leader

Prière d'intercession organisée à Varna pour la libération des deux otages bulgares des Houthis

Nous marquons ce 19 novembre un an depuis la capture par les Houthis en mer Rouge de deux marins bulgares faisant partie de l'équipage du roulier "Galaxy Leader". Une prière d'intercession a été organisée à cette occasion en l'église des marins "Saint..

Publié le 19/11/24 à 14:15

Les accidents de travail sur des chantiers font 20 à 30 morts par an...

Chaque année, au moins 20 à 30 personnes trouvent la mort dans des accidents de chantier, comme indiqué à la RNB par Ognyan Atanassov, vice-président de la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie /CSIB/. A ses dires, les inspecteurs en..

Publié le 19/11/24 à 11:31

La circulation des poids lourds par "Kapitan Andréevo" a été rétablie...

A 0H50 après minuit, la Turquie a repris le traitement des poids lourds via le poste-frontière de "Kapitan Andréevo", comme rapporté par BTA, citant l'Agence des Douanes. Le passage a été ralenti en raison de l'introduction de la phase 5 du système..

Publié le 18/11/24 à 09:07