Le gouvernement a approuvé l’examen par le parlement d’amendements à la Convention de coopération policière en Europe du sud-est portant sur l’échange automatisé de données ADN, de données dactyloscopiques et de données d’immatriculation de véhicules...
Le président Roumen Radev imposera un veto partiel sur les amendements à la loi sur le ministère de l'Intérieur, ayant donné lieu à des débats houleux, à cause de la création d'une direction qui double en pratique les fonctions du Service national de la..
La Commission aux transports du Parlement européen a voté aujourd'hui les amendements au paquet “Mobilité", qui ont été déposés après sa première lecture. Les amendements sont au nombre de 80, mais il semble que le paquet "Mobilité" se dirige vers..
Selon l'Association du capital industriel de Bulgarie, les amendements prévus à la Loi sur la santé permettant au ministre de la Santé de décréter "l'état d'urgence sanitaire" sont anticonstitutionnels. Accorder à un ministre le pouvoir..
La Commission parlementaire aux affaires juridiques a approuvé en première lecture les amendements à la loi sur la santé relatifs aux gestes barrières devant demeurer après la levée de l’état d’urgence. Les amendements ont été soutenus avec 14 voix «..
L'Assemblée nationale tient une séance extraordinaire ce mardi pour adopter définitivement les amendements à la loi sur le secteur énergétique, qui permettent de réglementer le trop-perçu des factures de chauffage et de gaz depuis la baisse du prix du gaz...
